L'administration fiscale traque les expatriations mal prรฉparรฉes. Obtenez la checklist juridique exacte pour verrouiller votre dรฉpart et couper vos liens fiscaux proprement โ sans payer 3 000 โฌ d'avocat.
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L'Article 4B du CGI est un piรจge prรฉcis. Un seul critรจre mal gรฉrรฉ, et le fisc vous considรจre toujours rรฉsident fiscal franรงais โ imposable sur la totalitรฉ de vos revenus mondiaux.
Clรดturer les mauvais comptes ou garder des livrets rรฉglementรฉs (LEP, LDD) vous maintient dans le radar de l'administration. Les flux bancaires de clรดture sont croisรฉs automatiquement avec les radiations d'entreprises par les algorithmes de Bercy.
Gรฉrer sa sociรฉtรฉ franรงaise depuis Dubaรฏ ou l'Espagne sans montage juridique clair est l'erreur la plus sanctionnรฉe. Le fisc considรจre que le siรจge de direction est lร oรน vous rรฉsidez โ et redresse en consรฉquence.
Utiliser l'adresse de vos parents ou un service de domiciliation non conforme dรฉclenche des alertes automatiques. L'administration vรฉrifie systรฉmatiquement la rรฉalitรฉ du foyer dรฉclarรฉ lors d'un dรฉpart.
Les plus-values latentes (cryptos, actions, parts de sociรฉtรฉ) doivent รชtre dรฉclarรฉes 30 jours avant le dรฉpart. Un oubli entraรฎne l'exigibilitรฉ immรฉdiate de l'impรดt avec 40% de pรฉnalitรฉs โ sans recours possible.
Le Framework n'est pas un article de blog. C'est un outil d'audit structurรฉ, conรงu pour nettoyer votre situation avant de consulter un professionnel.
Un plan d'action chronologique complet. Sachez exactement quoi rรฉsilier, qui prรฉvenir et ร quel moment โ pour รฉviter tout chevauchement fiscal lors de l'annรฉe de transition.
Foyer, Activitรฉ, Centre รconomique โ le tableau d'auto-รฉvaluation exact pour mesurer votre risque de requalification selon la jurisprudence rรฉcente, avec un score Faible / Modรฉrรฉ / Critique.
Templates prรฉ-remplis pour informer les impรดts, votre banque et le Greffe. Ne laissez aucune place ร l'interprรฉtation administrative lors des รฉtapes clรฉs de votre dรฉpart.
Les seuils dรฉclencheurs, les actifs concernรฉs, les formulaires obligatoires et les dรฉlais lรฉgaux โ tout ce que vous devez dรฉclarer avant de franchir la frontiรจre pour รฉviter les pรฉnalitรฉs automatiques.
Un avocat fiscaliste facture entre 300 et 600 โฌ/h. Son rรดle est de valider et rรฉdiger des actes โ pas d'auditer vos factures Netflix ou de lister vos comptes crypto.
| โ L'entrepreneur non-prรฉparรฉ | โ L'entrepreneur prรฉparรฉ (Framework) |
|---|---|
| Paie l'avocat pour lister ses actifs et expliquer sa situation | Arrive avec un bilan patrimonial prรฉ-rempli โ 15 minutes suffisent ร l'avocat pour comprendre le dossier |
| Pose des questions basiques sur la rรจgle des "183 jours" | Pose des questions pointues sur les conventions bilatรฉrales et les montages spรฉcifiques ร sa situation |
| Dรฉcouvre ses drapeaux rouges pendant le process, source de retards et de frais imprรฉvus | A identifiรฉ et neutralisรฉ ses marqueurs de risque en amont โ l'avocat ne travaille que sur les points complexes |
| Repart avec une note de 3 ร 5 heures pour un "audit prรฉliminaire" | Utilise le temps de l'avocat sur ce qu'il fait vraiment : les actes juridiques complexes et les montages |
Une heure avec un avocat fiscaliste coรปte en moyenne 350 โฌ. Ce Framework contient 95% de ce que vous obtiendrez lors des premiรจres consultations.
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Aux freelances, gรฉrants de sociรฉtรฉs (SASU, EURL, SAS), e-commerรงants, investisseurs et salariรฉs qui prรฉvoient de quitter la France fiscalement dans les 6 ร 24 prochains mois. Il s'adresse ร ceux qui veulent comprendre leur situation avant de payer un avocat, et ร ceux qui souhaitent arriver prรฉparรฉs lors de leurs consultations juridiques.
Non, et ce n'est pas l'objectif. Si vous avez un patrimoine de plusieurs millions d'euros, des holdings complexes ou des situations atypiques, un avocat reste indispensable. Ce Framework vous prรฉpare ร cette consultation โ il vous permet d'arriver avec un dossier structurรฉ plutรดt que de payer des heures de dรฉbroussaillage. Pour une situation classique (SASU, indรฉpendant, investisseur modeste), il couvre 95% de ce que vous obtiendrez lors des premiers rendez-vous.
Oui. Le Framework intรจgre les derniรจres lois de finances et les jurisprudences rรฉcentes concernant l'Article 4B du CGI, l'Exit Tax et les critรจres de rรฉsidence fiscale. Les informations sont valides pour les dรฉparts planifiรฉs en 2025 et 2026.
Ce Framework a รฉtรฉ crรฉรฉ par Mehdi Fitour, un professionnel actuellement installรฉ en Suisse en cours de prรฉparation de sa propre expatriation internationale. Face au manque de ressources claires sur le sujet, il a structurรฉ l'outil qu'il aurait voulu avoir. Il n'est ni avocat ni expert-comptable โ c'est un outil d'information structurรฉ, pas un conseil juridique personnalisรฉ.
Le paiement est traitรฉ via Stripe (carte bancaire). Immรฉdiatement aprรจs la validation, vous recevez un lien de tรฉlรฉchargement vers le PDF interactif et les modรจles Word. L'accรจs est permanent โ aucun abonnement, aucune limite de tรฉlรฉchargement. Pensez ร sauvegarder les fichiers sur votre ordinateur.
L'irrรฉversible se prรฉpare en amont. Chaque mois de procrastination est un mois de moins pour neutraliser vos drapeaux rouges avant que l'administration ne les identifie ร votre place.
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Avertissement : Ce Framework est un outil d'information structurรฉe. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisรฉ et ne crรฉe aucune relation avocat-client. Consultez un professionnel qualifiรฉ avant toute dรฉcision.